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Sur le pouvoir lgislatif
La Fdration de Russie de FTS : sur l'ordre FAPRID de 21/08/2012 N 31 (N 01-06/28159 de 11/08/2011)  28-08-2011
l'attention nous dirigeons l'ordre de l'agence Fdrale sur la protection juridique des rsultats de l'activit intellectuelle de la destination militaire, spciale et double au Ministre de la Justice de la Fdration de Russie (ensuite FAPRID) de 21/08/2011 N 31 "Sur l'organisation de la tenue de l'expertise juridique des marchandises en vue de la rvlation des rsultats de l'activit intellectuelle de la destination militaire, spciale et double, les droits sur qui appartiennent la Fdration de Russie" avec les changements et les complments dans l'ordre pour 25....

Le mdecin de Tchliabinsk : Sicheva traitaient correctement  23-08-2011
L'anesthsiologiste de l'hpital de Tchliabinsk municipal a confirm les diagnostics d'Andre Sytcheva - la gangrne et le syndrome du serrage de position. Il a dclar cela mercredi Tchliabinsk la cour militaire de garnison, o obit l'affaire du soldat mutil, communique l'Agence d'Information de Russie "Novosti". Le professeur Arnold Astakhov a soulign que les erreurs dans le traitement du soldat n'taient pas et, donc, l'amputation des pieds ont produit obosnovanno. Alors il a rpondu aux accusations des mdecins de l'hpital de Bourdenko, l'opinion de qui, les mdecins de Tchliabinsk...

La cour des tats-Unis a transfr la prononciation d'un jugement de P.Lazarenko  23-08-2011
Aujourd'hui la cour de la circonscription Du nord de l'tat de Californie (les tats-Unis), qui devait annoncer l'arrt Pavel Lazarenko tant en place du Premier-ministre de l'Ukraine en 1996-1997, a transfr l'audience pour cette affaire dure indtermine. Comme l'avocat Marina Dolgopolaya a communiqu L²GAB³znes²nform, l'audience est transfre pour des raisons techniques. Est concrte la date de la sance suivante n'est pas dfinie. Nous rappellerons, P.Lazarenko prsidait le gouvernement de l'Ukraine en 1996-1997. Il tait arrt aux tats-Unis 1...

Le ministre public de Donetsk a aid rendre l'tat la dette de 85 millions  23-08-2011
Le ministre public du domaine De Donetsk au cours de la tenue des contrles selon le prlvement des sommes des crdits non rendus reus sous les garanties gouvernementales, a tabli le fait de la non-restitution du crdit semblable du ct des SARL "Corporations" Agrodon ". Comme ont communiqu L²GAB³znes²nform dans le service de presse du ministre public du domaine De Donetsk, l'entreprise a reu le crdit indiqu sur l'achat de la technique agricole. Les paiements, qui se ralisaient au profit des cranciers trangers, taient rembourss par le Ministre de l'Ukraine selon individual...

L'Ukraine s'est jointe la Convention sur la prvention du terrorisme  23-08-2011
Le prsident de l'Ukraine Victor Juschenko a sign la Loi de l'Ukraine "Sur la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prvention du terrorisme" N54-V, accept par le parlement le 31 juillet 2011. Le service de presse du chef de l'tat communique sur cela. La convention est dirige sur le perfectionnement du mcanisme de la coopration internationale dans la lutte avec le terrorisme et ses consquences. Les parties de la Convention se sont charges des obligations de reconnatre criminel une srie d'actions, qui sont lis l'activit terroriste. En outre la convention reg...

Le reprsentant BYUT est devenu sur la dfense des intrts des transporteurs  23-08-2011
Le dput national de l'Ukraine, le membre de la faction BYUT Nikolay Kovzel' propose la Rada Suprme de faire les changements d'art. 6 Lois "Sur la taxe la valeur ajoute" dans les parties de l'imposition des oprations de l'exercement des services de transport. Le projet de loi correspondant est enregistr dj dans la Rada Suprme. Son acceptation, comme on persuade l'auteur, assurera la stabilit financire des entreprises-transporteurs, leur intrt l'octroi de tels services, ainsi que servira d'un bon facteur du remplissage du budget du pays. Par les mots...

La Fdration de Russie de FTS : sur le licenciement de J.V.Rybkina (N 1384-vers de 01/08/2011)  17-08-2011
Conformment la Loi Fdrale de 21/07/1997 N 114-FZ "Sur le service dans les organismes douaniers de la Fdration de Russie" j'ordonne :      1. De licencier le 01 aot 2011 du service dans les organismes douaniers de la Fdration de Russie le major gnral du service douanier de Rybkina Iury Vassilivitch (CH-124120), le chef tant la disposition de la gestion Centrale douanire, avant le chef occup la fonction de la gestion Centrale douanire, conformment au sous-paragraphe 3 pu...

La Fdration de Russie de FTS : sur la destination de M.A.Gogieva (N 1385-vers de 01/08/2011)  16-08-2011
Conformment la Loi Fdrale de 21/07/1997 N 114-FZ "Sur le service dans les organismes douaniers de la Fdration de Russie", l'ordre FTS de la Russie de 25/01/2011 N 50 "Sur l'affirmation de la liste des catgories des fonctions des collaborateurs des organismes douaniers de la Fdration de Russie entrant dans la nomenclature de la destination du chef FTS de la Russie, et j'ordonne :      1. De fixer des fonctionnaires, qui on rserve le droit de la conclusion des contrats sur le service dans les organismes douaniers de la Fdration de Russie" avec 28 et...

2 r0b0ts

La Fdration de Russie de FTS : sur l'excution des devoirs d'I.V.Poloukhinym (N 1396-vers de 03/08/2011)  16-08-2011
Conformment la Loi Fdrale de 21/07/1997 N 114-FZ "Sur le service dans les organismes douaniers de la Fdration de Russie" j'ordonne :      1. D'excuter du 03 au 02 novembre 2011 du devoir du chef de la douane De Krasnoarsk au colonel du service douanier la Semi-quinine Igor Vassilivitch (CH-103250), le premier assistant du chef de la douane De Krasnoarsk du contrle douanier.      2. Librer I.V.Poloukhina de l'excution des devoirs selon zanima...

La direction de la compagnie sous contrle du fils Rakhimova, souponnent de la fraude  14-08-2011
A commenc la poursuite en matire criminelle de la direction de la socit anonyme de type ouvert "Bashneftehim" sous contrle du fils du prsident de la Bachkirie de Mourtazy Rakhimova. Les chefs de l'entreprise souponnent de la fraude. Le comit d'instruction au Ministre des Affaires intrieures de la Russie passe l'enqute pralable de l'affaire criminelle, ont communiqu lundi l'Agence d'Information de Russie "Novosti" dans le service de presse du comit. "D'aprs l'instruction, en 2012 les personnes indiques par voie de l'octroi des documents faux ont enlev la compagnie" Fliajn Limited "les ressources sur le total...

La Fdration de Russie de FTS : sur l'excution des devoirs d'E.A.Sevost'yanovym (N 1387-vers de 02/08/2011)  14-08-2011
Conformment la Loi Fdrale de 21/07/1997 N 114-FZ "Sur le service dans les organismes douaniers de la Fdration de Russie" j'ordonne :      1. D'excuter du 11 au 10 novembre 2011 du devoir du chef de la douane Mordvine au lieutenant-colonel du service douanier Sevost'yanovou Eugeny Anatolievitch (CH-162767), le premier assistant du chef de la douane Mordvine du contrle douanier.      2. Librer E.A.Sevost'yanova de l'excution des devoirs...

La Fdration de Russie de FTS : sur l'excution des devoirs d'A.C.Bistchekovym (N 1388-vers de 02/08/2011)  14-08-2011
Conformment la Loi Fdrale de 21/07/1997 N 114-FZ "Sur le service dans les organismes douaniers de la Fdration de Russie" j'ordonne :      1. D'excuter du 06 au 05 novembre 2011 du devoir du chef de la douane de Kabarda-Balkarie au colonel du service douanier Bistchekovou Albert Chikhmourzovitchou (CH-143058), le premier assistant du chef de la douane de Kabarda-Balkarie mais le contrle douanier.      2. Librer A.C.Bistchekova de l'excution...

La Fdration de Russie de FTS : sur le licenciement de V.A.Sidorova (N 1334-vers de 27/07/2011)  11-08-2011
Conformment la Loi Fdrale de 21/07/1997 N 114-FZ "Sur le service dans les organismes douaniers de la Fdration de Russie" j'ordonne :      1. De licencier le 31 juillet 2011 du service dans les organismes douaniers de la Fdration de Russie le major gnral du service douanier de Sidorova Vladimir Anatolievitch (CH-128672), le chef tant la disposition de la gestion Centrale douanire, avant le chef occup la fonction de la douane De Iaroslavl, conformment au sous-paragraphe 3 points 2 devenir...

LE PARLEMENT LIMITE L'ACTIVIT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE  05-08-2011
La Rada Suprme de l'Ukraine a approuv la Loi de l'Ukraine "Sur la modification paragraphe IV positions Finales et de transition de la Loi de l'Ukraine" Sur la Cour Constitutionnelle de l'Ukraine ". (ukr.) la Loi (reiestr. N1253) peredbacha ie, shcho Konstitouts_jny Soud Oukra§ni non ma ie les droits zd³ysnyuvati rev³z³yu konstituts³ynih zm³n, yak³ buli priynyat³ naprik³nts³ 2011 sort. Zm³ni jusqu' Konstitouts ³ i buli priynyat³ Verkhovnoju Radoju chez per³od prezidentskih vibor³v 8 grudnya 2011 sort rezultat³ komprom³su m³zh prihilnikami dvoh kandidat³v...

Au parlement proposent de rgler le travail du Fonds des biens nationaux et crer son collge  03-08-2011
Est complt avec l'information juridique de 01/08/2011, 15:00V la Rada Suprme de l'Ukraine on enregistre le projet de loi "Sur le Fonds des biens nationaux de l'Ukraine", donn par les dputs Ivan Bokiem et Ivan Spodarenko nationaux. Par le projet de loi N1190 il est propos de dfinir les bases juridiques de l'activit du Fonds des biens nationaux, son statut, les fonctions, les responsabilits et l'ordre de leur ralisation. En particulier, comme communique la gestion D'information de l'Appareil VR de l'Ukraine, selon l'article 1 du projet de loi le Fonds gosudarstven...

Les dputs ont accept les changements de la Loi sur l'assurance de retrait  03-08-2011
La Rada Suprme de l'Ukraine a accept dans la deuxime lecture la Loi "Sur le dpt du changement la Loi de l'Ukraine" Sur l'assurance obligatoire d'tat de retrait ". Comme le correspondant L²GAB³znes²nform transmet, pour les changements qui concernent les paiements des pensions aux citoyens de l'Ukraine se trouvant l'tranger, ont vot 272 dputs nationaux.

En octobre et novembre dans le parlement passeront les Jours du gouvernement  03-08-2011
La Rada Suprme a pris les dcisions sur la tenue des jours du gouvernement en octobre et novembre. Comme le correspondant L²GAB³znes²nform transmet, est d'accord la premire Dcision le Jour du gouvernement de l'Ukraine a lieu le 10 octobre 2011. Sur l'ordre du jour - l'excution du programme National de la rhabilitation professionnelle et l'emploi des personnes avec les possibilits limites physiques sur 2011-2011 gg. Selon la deuxime Dcision le Jour du gouvernement de l'Ukraine sera pass le 14 novembre 2011. Se planifie d'examiner...

La Fdration de Russie de FTS : sur le licenciement de L.A.Lozbenko (N 1285-vers de 19/07/2011)  03-08-2011
Conformment la Loi Fdrale de 21.07.97 N 114-FZ "Sur le service dans les organismes douaniers de la Fdration de Russie" j'ordonne :      1. De licencier le 24 juillet 2011 du colonel gnral du service douanier de Lozbenko Lonid Arkadivitch (CH-177440), le chef tant la disposition FTS de la Russie (la dernire fonction occupe - l'assistant du chef FTS de la Russie), du service dans les organismes douaniers de la Fdration de Russie du sous-paragraphe 3 points 2 de l'article 48 de la Loi Fdrale (selon...

En ce qui concerne les propritaires de "Kertch'rybproma" on provoque l'affaire criminelle  02-08-2011
Le ministre public de la Rpublique autonome la Crime a intent une action sur le non-respect posleprivatizatsionnih des obligations par les fonctionnaires de l'entreprise, en proprit de qui il y a un ancien groupement "Kertch'rybprom".Kak ont communiqu L²GAB³znes²nform dans le ministre public ARK, la socit responsabilit limite russe "l'Astrie", en achetant 63 % des actions de l'entreprise de Crime, s'est charg des obligations, parmi qui la restructuration des crances sur l'entreprise et l'investissement des investissements d'un montant de $4 m...

Le parlement s'est produit pour la protection des droits intellectuels des slectionneurs ukrainiens  02-08-2011
L'Ukraine s'est jointe la convention Internationale sur la protection des nouvelles sortes des plantes. Pour l'acceptation du projet de loi correspondant N30 ont vot 284 dputs nationaux. Comme le correspondant L²GAB³znes²nform transmet, l'acceptation de la Loi assurera la reconnaissance par les Etats membres de l'union Internationale selon la protection des nouvelles sortes dduites par les slectionneurs ukrainiens, par voie de l'octroi par lui les droits de la proprit intellectuelle. Aussi l'adjonction de l'Ukraine la Convention stimulera les slectionneurs trangers...


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